A – Notification de plis de justice

Ce service assure également la notification des plis de justice établis par les tribunaux marocains aux ressortissants marocains et étrangers relevant de la circonscription consulaire. Ils sont transmis directement aux intéressés par le consulat ou par l’entremise des autorités locales.

B - Succession

Le service de succession est tenu de traiter et d’assurer le suivi du produit successoral des ressortissants marocains décédés dans cette circonscription consulaire et ce, à la demande des ayants droits qui sont tenus de fournir les documents suivants :

- Une procuration au nom de Monsieur Le Consul Général l’habilitant à agir au nom des ayants droits pour la sauvegarde de leurs intérêts.

- Un acte d’hérédité portant tous les noms des ayants droits ainsi que leurs adresse.

Ces documents doivent être traduits en Allemand par un traducteur assermenté et certifiés auprès de l’Ambassade d’Allemagne à Rabat.

C - Identification

Ce service procède également à la demande des autorités allemandes et conformément aux accords en vigueur à l’identification des ressortissants marocains séjournant d’une manière illégale sur le territoire national de la république Fédérale d’Allemagne.

Un laissez-passer de reconduite à la frontière est établi par le consulat en faveur des intéressés lorsque leur identité marocaine est établie de façon formelle et crédible.

D – Laissez-passer mortuaire

Ce service établit des laissez-passer mortuaires pour le transfert de corps des ressortissants marocains décédés dans cette circonscription consulaire, et ce afin d’être inhumés au Maroc.